Clause de confidentialité- Données personnelles

Cette clause vous informe du type de données recueillies et suivies sur le site Web, de la manière dont les données sont utilisées et avec qui ces données sont partagées.

MyCHUGAPro recueille deux types de renseignements sur ses usagers :

  • "les renseignements personnels" (incluant mais ne se limitant pas à votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que toutes les données de santé que vous échangez dans le cadre de la demande d’avis

  • les "données globales" d’identification non personnelles et anonymes (comme le nombre de visiteurs sur notre site Web).

Pour découvrir comment vérifier l'exactitude de vos données d’identification personnelle ou exiger que MyCHUGAPro les supprime ou les mette à jour, veuillez lire cette clause attentivement.

Afin de traiter votre demande de renseignements, nous vous demandons votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail. Si vous le souhaitez, vous pouvez également indiquer l’heure qui vous convient le mieux pour vous contacter.

Comment nous utilisons les renseignements recueillis

Nous utiliserons les données que vous avez soumises
  (a) pour répondre à vos demandes,
  (b) pour vous communiquer des informations ciblées ou des fiches pratiques (documentation)

  (c) dans l'administration de ce site Web ou la mise en œuvre de nouveaux services sur MyCHUGAPro
  (d) pour toute autre utilisation décrite dans cette clause.


MyCHUGAPro ne vend, ni loue, ni cède sa liste de patients et vos données à une tierce partie.

MyCHUGAPro garde une trace des pages que vous avez consultées dans le site afin de déterminer quelles sont les fonctionnalités les plus populaires. Ces données sont utilisées uniquement dans un but d’amélioration de MyCHUGAPro.

Comment nous utilisons les cookies

Lorsque vous visitez le site MyCHUGAPro, les informations relatives à votre type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP ainsi que l’heure de connexion sont automatiquement recueillies. Ces informations ne sont pas exploitées par MyCHUGAPro.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

  • Pour Mozilla Firefox :
     - Choisissez le menu « Outil » puis « Options »
     - Cliquez sur l'icône « Vie privée »
     - Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

  • Pour Microsoft Internet Explorer :
    le navigateur Internet explorer est déconseillé pour l’usage de MyCHUGAPro

  • Pour Apple Safari :
     - Choisissez le menu « Réglages » situé en haut à droite
     - Ouvrez l’onglet « Sécurité »
     - En face de la phrase « Accepter les cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.

  • Pour Google Chrome :
     - Ouvrez le menu « Outils > Options »
     - Ouvrez l’onglet « Options avancées »
     - Dans la zone « Confidentialité » cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu… »
     - Dans l’onglet « Cookies » choisissez le niveau de sécurité souhaité.


Liens et sites Web des tierces parties

Cette clause ne s'applique qu'à ce site Web. Ce site contient des liens vers d’autres sites Web comme Google http://www.google.com ou le site Internet du CHU de Grenoble http://www.chu-grenoble.fr.

Comment nous protégeons et stockons vos données personnelles


Les serveurs MyCHUGAPro sont localisés dans une salle machine avec double accès sécurisé par badges magnétiques (entrée des locaux et accès à la salle machine), lesquels font l'objet d'une vidéosurveillance. La sécurité incendie est assurée.

MyCHUGAPro applique les recommandations de la CNIL pour les applications de santé en réseaux, notamment en matière de sécurisation des accès et de gestion des mots de passe. Tous les échanges de données entre votre ordinateur et le serveur sont ainsi cryptés par le protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).

MyCHUGAPro met aussi en œuvre un processus d'authentification forte des utilisateurs avec utilisation d’un mot de passe à usage unique (One Time Password ou OTP) ou via carte de professionnel de santé (carte CPS), conformément aux recommandations de l'ASIP santé pour l'accès aux données de santé.

L’accès aux données médicales personnelles du patient est réservé aux professionnels de santé et soumis

  • Au consentement du patient après son information

  • A l’application des modalités de connexion sécurisées ci-dessus

  • Requiert une habilitation de chaque personne par le super administrateur du site MyCHUGAPro au sein d’un annuaire interne dédié au logiciel MyCHUGAPro

En dehors des cas cités ci-dessus, seul le super administrateur du site MyCHUGAPro a accès aux données médicales et administratives déposées dans MyCHUGAPro.

Comment demander des modifications

Le CHU s’engage à traiter le données contenues dans MyCHUGAPro conformément au RGPD. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s’adressant par courrier à l’adresse suivante :

Portail MyCHUGAPro
Direction des Systèmes Numériques
CHU de Grenoble Alpes
CS 10217
38043 Grenoble Cedex 09

ou auprès du Délégué à la Protection des Données par courriel

protection.donnees@chu-grenoble.fr.

Il a aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).



Engagements des usagers

Les usagers du site MyCHUGAPro s’engagent à utiliser les fonctions du site MyCHUGAPro conformément à l’usage prévu pour ces fonctions et aux recommandations inscrites dans les écrans du site MyCHUGAPro. Toute utilisation illicite de ce service ou pouvant nuire au bon fonctionnement du site MyCHUGAPro ou à ses utilisateurs sera sanctionné par la suppression du compte d’accès de l’usager concerné et de toutes ses données médicales ou administratives stockées dans MyCHUGAPro.



Avis de changement de cette clause

MyCHUGAPro peut, à sa seule discrétion, mettre à jour cette clause à tout moment en publiant la clause modifiée sur ce site Web. Si nous effectuons des modifications concernant le traitement de vos informations personnelles, nous vous aviserons par courrier électronique ou postal ou via une information en page d’accueil du site MyCHUGAPro et vous offrirons la possibilité de vous déclarer lié à la clause modifiée. Une fois que les modifications auront pris effet, toutes les données personnelles nouvellement recueillies seront sujettes aux conditions de la clause modifiée et les informations recueillies par le passé seront traitées en conséquence une fois que vous vous serez déclaré lié à cette clause (si tel n'est pas le cas, vos données seront traitées selon l'ancienne clause).

Si les modifications apportées ne sont pas d'ordre matériel et n'affectent pas le traitement de vos données personnelles, la clause entrera en vigueur dès sa publication et votre accès ou l'utilisation du site modifié signifiera un consentement tacite de votre part

Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.


Absence de garantie

La Direction des Systèmes Numériques du CHUGA ne peut garantir l'exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site web ou associé à celle-ci.



Pour nous contacter

Vous pouvez contacter l’équipe projet MyCHUGAPro:

  • Par courrier postal à l’adresse :


Portail MyCHUGAPro
Direction des Systèmes Numériques
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CS 10217
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